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Procès de trois déboulonneurs lyonnais le 4 juin à 14h00

Communiqué de presse

Article publié le dimanche 3 juin 2007

Lieu et heure

Le lundi 4 juin à 14h au Tribunal correctionnel de Lyon, 67 rue Servient, 3ème. L’audience est publique. Citoyens et journalistes sont attendus à partir de 13h40 devant le Tribunal.

Les prévenus
- Marion GILLIER-REBAUD, étudiante
- Guillaume GAMBLIN, employé
- Nicolas LECHOPIER, enseignant

Les risques

Contravention de 5ème classe : 1500 € d’amende pénale + dommages et intérêts si le plaignant se constitue partie civile.

L’avocat

François ROUX - Avocat engagé dans la défense des droits de l’Homme et des Peuples, dans de nombreuses causes paysannes (paysans du Larzac, José Bové, Confédération paysanne, récupération de terres incultes, litiges contre la SAFER, etc.), avocat devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme et le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies en défense de plusieurs objecteurs de conscience. Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite.

Les témoins
- Philippe MEIRIEU, directeur de l’IUFM de l’Académie de Lyon jusqu’en 2006, auteur de nombreux ouvrages sur la pédagogie
- Isabelle DARNIS, coordinatrice chez ABC Diététique
- Pierre-Jean DELAHOUSSE, fondateur et président de l’association Paysages de France

Présentation du Collectif des Déboulonneurs

À Lyon, le collectif des Déboulonneurs existe depuis février 2006. Il a conduit 6 actions de barbouillage jusqu’à aujourd’hui. Deux barbouilleurs sont comparus devant le tribunal de police de Lyon, le 2 mai 2007, et un autre procès va avoir lieu pour des faits similaires le 4 juin au tribunal correctionnel. Le procès du 2 mai s’est soldé par une victoire pour le collectif : pour la première fois de l’histoire des déboulonneurs, le juge a prononcé la dispense de peine.

Le mouvement est né fin 2005 à Paris, suite aux actions massives de barbouillage dans les métros et à leur répression. Des collectifs sont en activité dans de nombreuses villes : Paris, Rouen, Le Mans, Montpellier, Paris, La Rochelle, Alès, Lille. D’autres collectifs sont en gestation à Besançon, Toulouse, Grenoble, St Nazaire, Nantes, Nancy, Toulouse, Chateauroux, etc.

Le procès du 4 juin sera le 5ème procès de Déboulonneurs en un an :
- Montpellier, juin 2006 : 2 prévenus condamnés à 200 € avec sursis
- Paris, janvier 2007 : 7 prévenus condamnés à 1 € symbolique
- Alès, mars 2007 : 2 prévenus condamnés à 200 € avec sursis + dommages et intérêts.
- Lyon, 2 mai 2007 : 2 prévenus, délibéré : dispense de peine
- Rouen, 11 mai 2007 : un prévenu, le procureur demande la dispense de peine, délibéré attendu le 12 juin

Les soutiens locaux – au 2 mai 2007

Les politiques :
- Le groupe des verts du Rhône
- Katia PHILIPPE, PCF , conseillère régionale
- Hélène BLANCHARD, Verts, vice-présidente chargée de l’environnement, conseillère municipale à Caluire et Cuire
- Etienne TETE, Verts, conseiller municipal de Lyon adjoint aux marchés publics, travaux et affaires juridiques, conseiller d’arrondissement de Lyon 5e, conseiller communautaire, conseiller régional
- Gérard LABALETTE, PCF, adjoint au maire dans le 9ème arrondissement de Lyon
- Gérard LERAS, président du groupe des Verts au Conseil Régional, Président de la commission environnement.
- Jean-Vincent JEHANNO, PS, PRS, conseiller régional, adjoint au maire de Lyon 4ème
- Karim HELLAL, professeur de mathématiques, membre du Conseil national du PCF

Les personnalités de la société civile :
- Yvette BAILLY, Mouvement pour une Alternative Non-Violente, Coordination Française pour la décennie de la promotion d’une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde (2001-2010),
- Isabelle DARNIS, coordinatrice chez ABC Diététique
- Christine DETREZ, co-auteur de "A leur corps défendant, Les femmes à l’épreuve du nouvel ordre moral", agrégée de lettres classiques, maître de conférences à l’Ecole normale supérieure Lettres et Sciences Humaines de Lyon
- Bernard LAMIZET, sociologue de l’espace public, professeur à l’Institut d’Etudes Politiques
- Albert LEVY, magistrat au Parquet de Lyon (membre du Syndicat de la Magistrature et de la Ligue des Droits de l’Homme)
- Elisabeth MAHEU, formatrice en IUFM, auteur de "Sanctionner sans punir"
- Philippe MEIRIEU, directeur de l’IUFM de l’Académie de Lyon jusqu’en 2006, auteur de nombreux ouvrages sur la pédagogie
- Lorenzi NERINO, décorateur publicitaire

Les mouvements qui soutiennent le collectif :
- Paysages de France
- SUD éducation
- Casseurs de Pub
- Mouvement pour une alternative non violente (MAN)
- Résistance à l’agression publicitaire (RAP)

Ce que nous reprochons à la loi de 1979 qui réglemente aujourd’hui l’affichage extérieur :

elle est laxiste : elle permet aux afficheurs de poser des panneaux de très grandes dimensions (jusqu’à 16m²) dans un très grand nombre d’endroits, notamment dans les zones urbaines et périurbaines. elle est complexe : une multitude de règles, de cas particuliers et d’amendements rendent cette loi incompréhensible pour le plus grand nombre, y compris des maires et des services de l’Etat. elle est bafouée massivement et sciemment par les afficheurs, qui connaissent parfaitement la loi, mais profitent de sa complexité pour la contourner et installer des dispositifs illégaux (par exemple sur des emplacements interdits, dans des parcs naturels, etc.). Paysages de France estime à plusieurs dizaines de milliers le nombre des panneaux et enseignes en infraction.

Pourquoi la désobéissance civile face à cette loi obsolète ?

Tout a été tenté par les associations, notamment Résistance à l’agression publicitaire et Paysages de France (PdF), depuis 15 ans, pour alerter les pouvoirs publics sur cette situation. Manifestations, pétitions, questions de parlementaires à l’Assemblée, rencontre avec des membres de cabinets ministériels, interpellation de tous les ministres successifs de l’Environnement et de l’Intérieur.

Il n’est pas un ministre de l’environnement depuis 15 ans qui n’ait fait de déclaration fracassante concernant l’affichage publicitaire, certains parlant par exemple de « catastrophe », d’autres appelant à une refonte de la loi. Mais la loi est inchangée.

Paysages de France a déposé des dizaines de plaintes auprès de procureurs de la République pour des infractions commises par des sociétés affichage. Pour l’instant, aucune de ces plaintes n’a abouti à des poursuites.

Devant l’inaction de nombreux préfets, qui sont censés mettre en demeure les afficheurs contrevenants de démonter ou de mettre en conformité leurs dispositifs sous peine d’astreinte, PdF est contrainte de traîner certains d’entre eux devant le Tribunal administratif, afin d’obtenir le respect de la loi : c’est ainsi qu’elle a obtenu la condamnation de l’Etat à 18 reprises, pour manquement à ses obligations.

PdF en a informé et a alerté le dernier Ministre de l’Intérieur à 6 reprises depuis 2003 : or, non seulement celui-ci n’a jamais voulu recevoir les représentants des associations, mais il n’a jamais pris la peine de répondre, ni fait le moindre geste.

Idem pour le Président Chirac et le Premier Ministre de Villepin : Le Président a par exemple déclaré en 2002 : « la pollution visuelle due à ces publicités intempestives à l’entrée des villes est une vraie préoccupation en matière de protection du paysage » (Magazine Stratégies, 19 avril 2002).

Devant la démission des pouvoirs publics face au pouvoir des afficheurs, et constatant l’inefficacité de l’ensemble des recours légaux, l’action non-violente de désobéissance civile est aujourd’hui une légitime réponse.

Revendications concrètes :

Nous demandons une loi à la fois restrictive et compréhensible par tous, avec notamment une taille maximale de 50x70 cm par affiche, sur des dispositifs non lumineux, non animés, de 2m² maximum, et en nombre limité, fonction du nombre d’habitants de chaque commune.

Une première étape vers cette nouvelle loi serait que chaque commune du Grand Lyon et d’ailleurs se dote d’un règlement local de publicité qui comporte de telles mesures limitatives, permettant de préserver la liberté de communication commerciale sans pour autant envahir l’espace public.

Antipublicitairement vôtre,

Les déboulonneurs lyonnais

deboulonneurslyon[a]no-log.org



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