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Révision de la loi sur l’affichage publicitaire - Actions de barbouillage

Communiqué de presse

Article publié le mercredi 25 mars 2009

Hier se déroulait la troisième et dernière réunion de l’atelier "Publicité et entrées de ville" du Conseil National du Paysage. L’objectif de cet atelier est de faire des propositions en vue de la réforme de la loi de 1979 qui gère l’affichage publicitaire et les enseignes. Le constat que nous pouvons tirer de la participation à cet atelier est que le chantier de cette réforme nécessitera beaucoup plus d’investissement que ces trois réunions. Fidèles à leur stratégie, les professionnels ont tout fait pour maintenir le statu quo qui leur est largement favorable à l’heure actuelle. Selon eux, le non-respect de la loi est dû en grande partie à l’Etat qui n’exerce pas suffisamment son pouvoir de police et aux associations qui ne portent pas assez plainte ! Lorsque ce ne sont pas les invectives qui fusent, ce sont des contributions demandant la possibilité d’installer de nouveaux dispositifs encore plus grands et plus nombreux que ce que permet la loi, ou encore la légalisation des dispositifs illégaux. Si tout ce qui est illégal aujourd’hui se voyait régularisé demain, on aurait certes fait un grand pas dans le sens du respect de la loi par les professionnels, mais quel recul sur le plan du paysage et du cadre de vie !

Les pistes d’amélioration de la loi et de son application sont pourtant considérables. Deux rapports doivent, courant avril, essayer de synthétiser les discussions et les contributions des différents participants et dégager des propositions. Le premier sera écrit par le ministère, le second par le sénateur Ambroise Dupont qui est en charge d’une mission sur ce sujet. Les associations qui participent à cet atelier ont, conjointement, proposé quelques pistes qui peuvent d’ores et déjà être mises en oeuvre. Il est clairement apparu pendant les discussions que des arbitrages politiques devaient intervenir sur ce dossier. En dehors de quelques ajustement techniques, il y a des choix à faire qui relèvent de la responsabilité du gouvernement et des parlementaires. C’est pourquoi nous demandons aujourd’hui que les associations soient reçues par Mme Jouanno pour discuter de ces aspects et voir comment poursuivre les travaux engagés.

Tant que le processus politique n’aura pas abouti, les actions de désobéissance civile continuent. Deux actions sont annoncées cette semaine. Ce soir à Lille, rendez-vous devant la gare de Lille Flandres à 18h30. Le compte-rendu de la dernière action lilloise est disponible. Vendredi à Paris, nous nous retrouverons à la sortie du métro Richelieu-Drouot à 19h00 (croisement Haussmann, rue Drouot). La dernière action parisienne s’était soldée par une garde à vue.



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