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Réforme de la loi sur l’affichage : Jouanno démissionne devant les publicitaires !

Article publié le mercredi 17 juin 2009

Communiqué de presse

Aujourd’hui, en fin de matinée [1], le sénateur Ambroise Dupont remettait son rapport sur la publicité extérieure à Mme Jouanno et M. Falco. Ce travail entre dans le cadre de la réforme de la loi de 1979, encadrant cette activité, qui fut initiée par le ministère de l’Environnement en novembre 2008. Il a été effectué en parallèle des consultations organisées au sein du Conseil National du Paysage. A ce titre, l’ensemble des associations qui participaient activement aux discussions ont notamment proposé 10 mesures immédiates et incontournables pour engager une dépollution des paysages [2].

Mme Jouanno a profité de cet événement pour annoncer les grandes lignes de l’action du gouvernement sur ce dossier. Il est principalement question de suivre les préconisations du rapport de M. Dupont.

Le constat est unanime concernant l’ampleur de la tâche à accomplir, « l’effet dévastateur sur le paysage de la prolifération des panneaux publicitaires » [3], ou encore « l’agression permanente » des publicités [4]. En revanche, les pistes envisagées pour répondre au problème divergent fondamentalement.

En l’état, la réforme qui s’annonce privilégie le status quo et fait le jeu des professionnels du secteur. Les problématiques essentielles ne sont pas abordées et on préfère des ajustements à la marge, facilement exploitables médiatiquement.

Sur le fond

Quelques rares points positifs émanent de ce rapport. Si elles devaient être entérinés, la suppression des pré-enseignes et de la publicité autour des écoles sont des mesures intéressantes. Mais elles ont surtout valeur de symbole et sont emblématiques du manque de volonté politique flagrant sur les autres aspects du dossier. Ainsi, concernant les deux principaux points que sont le format et la densité des dispositifs, aucune piste sérieuse n’est avancée. Le flou règne sur certaines propositions pourtant essentielles comme l’encadrement des nouveaux dispositifs publicitaires (écrans LCD par exemple). Là encore, les demandes des associations de prolonger le travail de réflexion n’a pas été entendu. Les trois réunions de deux heures sont largement insuffisantes pour couvrir en détail l’ensemble des enjeux.

Pire encore, certaines propositions risquent d’aggraver la situation actuelle. Ainsi, le pouvoir de police de l’affichage est actuellement exercé conjointement par les maires et les préfets. Le manque de rigueur dans l’application de la loi a été pointé du doigt par tous les acteurs lors des discussions. Plutôt que de simplifier la loi ou d’offrir de nouveaux moyens (typiquement du personnel juridique qualifié), il est envisagé de dessaisir les préfets de cette question pour la laisser à la seule charge des municipalités. Ce que les maires ne faisaient pas avec les préfets, le feront-ils seuls ? Il est également proposé d’autoriser les grandes bâches publicitaires sur les façades d’immeuble en chantier.

Sur la forme

Il semble bien que les arbitrages aient d’ores et déjà été effectués par Mme Jouanno. Pourtant le travail de concertation devait se terminer avec une ultime réunion du Conseil National du Paysage pour valider un second rapport, fruit de l’ensemble des propositions émises pendant les ateliers de travail. La volonté d’ouverture et de dialogue avec les associations est ainsi réduite à sa plus simple expression et a toutes les apparences d’un alibi pour adopter des mesures prévues de longue date.

Nous réitérons notre demande de rencontre dans les plus brefs délais avec Mme Jouanno.

On constate malheureusement que cette réforme, prévue pour être intégrée à la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement, va suivre l’exemple de sa grande soeur : un florilège de grandes déclarations pétries de bonne intentions qui masque mal le sentiment de malaise laissé par la légèreté des propositions et le refus politique de s’attaquer au coeur du problème.



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