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Grenelle II et publicité extérieure : bilan d’étape catastrophique.

Article publié le mardi 27 avril 2010

Communiqué de presse

A une semaine de l’examen du texte Grenelle II par l’Assemblée nationale, nous pouvons tirer un premier bilan des travaux réalisés sur le thème de la publicité extérieure. En l’état actuel, après le vote au Sénat et le passage en commissions à l’Assemblée nationale, le texte sur lequel les députés vont devoir se prononcer est tout simplement catastrophique (voir l’article 15). S’il n’est pas correctement amendé par le gouvernement et les parlementaires, nous aurions alors une législation bien pire que celle qui est actuellement en vigueur. Pire, cela signifie qu’un boulevard serait désormais ouvert pour les professionnels de l’affichage. Alors que l’objectif annoncé était clairement de réduire la pression publicitaire sur le paysage, nous avons vu le projet de loi s’aggraver au fil des discussions. La liste des dérogations s’est fortement allongée. Elles occultent très largement les rares avancées votées au Sénat.

Véritables points noirs, les deux amendements votés en commission du développement durable sur proposition de messieurs Marlin et Jacob viennent ainsi vider le texte de toute sa substance. Un principe fort avait été reconnu par le Sénat et le gouvernement : les règlements locaux de publicité (RLP) ne peuvent être que plus restrictifs que la loi nationale. Ce n’est en effet pas le cas aujourd’hui. On peut en avoir de magnifiques exemples aux portes de Paris avec des bâches gigantesques installées grâce à des RLP complaisants par les municipalités limitrophes. Un premier amendement propose tout simplement que les maires puissent désormais, sur simple arrêté, autoriser l’installation de bâches publicitaires gigantesques sur tous les bâtiments. Pire, le second amendement indique qu’en l’absence de RLP, le maire peut tout simplement passer outre à toute la réglementation nationale. C’est une véritable incitation à ne pas créer de RLP.

Les associations souhaitaient que les RLP soient plus restrictifs, voilà qui est voté ! Les professionnels souhaitaient pouvoir installer des dispositifs gigantesques partout, voilà qui est maintenant possible ! Nos responsables politiques auront ainsi l’occasion de dire que cette loi satisfait tout le monde et que le processus de discussion du Grenelle est une réussite. Pour eux, peut-être. Pour les paysages et le cadre de vie, assurément pas.

Ces deux véritables provocations s’ajoutent aux autres dérogations (légalisation de dispositifs illégaux sur les devantures de commerces ainsi qu’autour des gares et aéroports) et aux manques flagrants du texte (rien sur l’amélioration concrète de la police de l’affichage ni sur les nouveaux procédés publicitaires).

Il est toujours possible de corriger ces énormités. Encore faudrait-il pour cela une réelle volonté politique qui, semble-t-il, est loin d’être à l’ordre du jour sur cette thématique.



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