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Témoignage écrit de Martine Billard lors du procès parisien du 3 avril 2012

mercredi 4 avril 2012, par nicolas

Voici la lettre que Martine Billard a fait parvenir au tribunal lors du procès en appel du 3 avril 2012 pour témoigner en faveur des 8 militants poursuivis.


Objet : Témoignage de Martine Billard, députée de Paris, dans le cadre des poursuites à l’encontre de Yvan Gradis, Nicolas Hervé, Yann Le Breton, Jean-François Lenoir, Arthur Lutz, Céline Ramboz, Laurent Veyre de Soras, Jean-Michel Vourgère.

Je soussignée, Martine Billard, née le 7 octobre 1952 à Boulogne-Billancourt (92), demeurant au xxxxxxxxxxxxxxxxx à Paris, 15e arrondissement, bibliothécaire de profession et actuellement députée de la première circonscription de Paris, certifie avoir été témoin des faits suivants.

La loi n°2010-788 portant engagement national pour l’environnement (dite aussi « loi Grenelle II ») comporte plusieurs articles visant à réguler la publicité, et particulièrement la publicité visuelle (c’est-à-dire via affichages et panneaux publicitaires). L’esprit initial de la loi était de réduire la place de la publicité. J’ai été amenée à déposer plusieurs amendements sur ce sujet pour renforcer les limitations prévues dans le texte soumis au débat parlementaire. J’ai pu constater la puissance des intérêts économiques liés à ce secteur et l’intensité du lobbying des entreprises concernées. Au final, non seulement la publicité ne verra pas sa place réduite, mais des panneaux antérieurement illégaux ont été légalisés. Les décrets d’application des articles 36 à 50 de la loi du 12 juillet 2010 ont encore accentué la contradiction entre les textes adoptés et les intentions premières. J’ai été choquée par ce qui me semble relever d’une dérive dans le fonctionnement de nos institutions, des intérêts particuliers trouvant les moyens de s’imposer face à l’intérêt général et aux conclusions largement partagées issues des consultations officielles menées dans le cadre du « Grenelle de l’environnement ».

De ce fait, il me semble indispensable à la respiration démocratique de notre pays que des mouvements citoyens luttent contre l’envahissement abusif de l’espace public par les panneaux publicitaires et/ou contre le contenu de certaines publicités – notamment celles offrant une image dégradante de la femme.
En outre, les grands annonceurs se sentent souvent le droit d’outrepasser les lois. Nous l’avons constaté avec l’affaire des panneaux publicitaires dits ACL (Affichages à Cristaux Liquides) du métro parisien. Ces panneaux avaient notamment pour objet l’étude comportementale des passants du métro parisien sans leur consentement. Heureusement, des associations se sont élevées contre cette intrusion inadmissible dans la vie privée des citoyens. Outrée par l’attitude de ces publicitaires, j’avais apporté mon soutien aux associations lors d’une conférence de presse, le 28 janvier 2009. C’est grâce à cette mobilisation que la régie publicitaire de la Ratp a été obligée de reculer.

C’est malheureusement tout le système publicitaire qui fonctionne aujourd’hui selon cette dynamique. Je ne peux donc que soutenir toutes celles et tous ceux qui se dressent contre la remise en cause insidieuse de nos libertés individuelles et collectives, et qui cherchent à mettre en exergue ces graves manquements. Si la liberté d’expression doit permettre à la publicité d’exister, la liberté et le consentement à la réception de ces publicités doit la contenir à une place raisonnable. En ce sens, l’action du Collectif des déboulonneurs, qui vise à la limitation et non à l’interdiction de la publicité, me semble très utilement contribuer au débat public et constituer un faible contrepoids face au lobbying agressif des entreprises du secteur.

Je déclare par ailleurs, être informée que ce témoignage a été établi en vue de sa production en justice et qu’une fausse déclaration de ma part m’exposerait à des sanctions pénales.

Martine Billard

Députée de Paris - groupe GDR