Compte rendu du procès en appel de François Vaillant pour refus de prélèvement ADN

Verdict attendu le 12 janvier 2010 !

François Vaillant est passé en procès à Rouen le 17 novembre, pour avoir refusé de donner son empreinte ADN à la police, suite à ses activités au sein du Collectif des déboulonneurs. Le prévenu passait devant la Cour d’appel après avoir été condamné à une peine d’amende à 300 € en première instance, le 07 décembre 2009, pour ce même délit.

Une centaine de personnes sont venues soutenir François Vaillant, lequel a pu expliquer aux trois juges de la Cour les motifs de sa désobéissance civile, avec « un style flamboyant » dira le soir même un reportage sur France3.

L’événement à ce procès fut certainement la déposition des deux témoins. Le premier, Yvan Gradis laissa les juges perplexes, puisque cet écrivain a raconté avoir commis en 9 ans 58 barbouillages de panneaux publicitaires, lesquels ont donné lieu à 43 conduites au poste de police. Yvan Gradis a ensuite expliqué qu’il avait été jugé en correctionnelle deux fois à Paris pour ses activités de barbouilleur en désobéissance civile dans le cadre du Collectif des déboulonneurs ; condamné la première fois en 2007 à une amende de 1 € (comme François Vaillant la même année), condamnation confirmée en appel en 2008. Puis cet écrivain-barbouilleur-de-publicité a été relaxé en avril 2010 à la suite de son procès des 12 et 19 mars 2010. Or la Justice ne l’a jamais poursuivi pour ses multiples refus de donner son empreinte ADN à la police, y compris lors d’une garde à vue de 20 heures en 2009. Pourquoi donc le Parquet de Rouen a-t-il poursuivi François Vaillant pour son refus de donner son empreinte ADN puisqu’Yvan Gradis ne l’a encore jamais été par aucun Parquet ? Une mouche vola dans le prétoire…

Puis fut appelée à la barre une jeune femme d’environ trente-cinq ans, toute souriante : Catherine Bourgain, généticienne à l’Inserm, secrétaire de la Fondation sciences citoyennes (Jacques Testart président). Sa déposition restera dans les annales car c’est la première fois que les fondements du Fnaeg (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) ont été critiqués devant une Cour de justice. Pour mesurer l’importance des propos de Catherine Bourgain, il faut avoir présent à l’esprit ce que Christian Estrosi, rapporteur de la loi de 2003 sur la Sécurité intérieure, a pu dire le 16 janvier 2003 aux députés réunis pour voter cette loi : « Si à partir d’une empreinte génétique inscrite dans le Fnaeg, vous essayez d’obtenir la moindre information sur la personne – état de santé, métabolisme, couleur des cheveux, des yeux, de la peau, etc. – vous ne le pourrez pas, parce que ces empreintes sont non codantes. C’est totalement impossible. » Or c’est aujourd’hui possible, comme l’a démontré Catherine Bourgain en citant des découvertes récentes sur les segments non codants des prélèvements d’empreintes génétiques. Quelle aubaine serait donc demain le Fnaeg pour un pouvoir politique de type « Vichy » qui pourrait utiliser ce fichier de police pour discriminer telle ou telle partie de la population.

L’avocat, Nicolas Gallon, s’approcha alors de Catherine Bourgain pour lui faire redire le sens de sa démonstration scientifique littéralement époustouflante :

- Confirmez-vous qu’il est possible d’obtenir des informations à partir de l’empreinte génétique de François Vaillant ?

- Comme je l’ai dit dans mon témoignage, les marqueurs présents sont susceptibles d’apporter une information. (…) Par ailleurs, il est possible que d’ici quelques temps, on arrive à rendre ces marqueurs plus « bavards » qu’ils ne le sont aujourd’hui.

- Dans un proche futur, que pensez-vous qu’il sera possible de faire avec les empreintes ?

- (…) Il serait alors facile de déterminer l’origine géographique des personnes, leur couleur de peau, des yeux, type de cheveux, …

Il suffit de relire le propos de Christian Estrosi pour comprendre que le Fnaeg a été sérieusement ébranlé lors de ce passionnant procès. L’Avocat général a demandé une amende à 300 €, comme l’amende en première instance. Verdict le 12 janvier. Les frais de justice pour ce procès du 17 novembre s’élèvent à un peu plus de 3.500 €, somme sur le point d’être entièrement récoltée, grâce à des chèques le plus souvent de 10 ou 20 €, venant d’antipublicitaires, de lecteurs de la revue Alternatives Non-Violentes (dont François Vaillant est le rédacteur en chef http://www.alternatives-non-violent...), des hebdomadaires Témoignage Chrétien et Politis.

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