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Accueil du site > Mots-clés > Procès > Compte-rendu de procès / Délibéré


23 février 2017 [Lille] 300€ avec sursis pour la déboulonneuse

16 novembre 2016 [Paris] Délibéré du procès du 11 Octobre 2016

7 juillet 2015 [Lille] Relaxe pour 2 déboulonneurs

25 mars 2013 Motivations de la relaxe jugement correctionnel du 25 mars 2013

25 mars 2013 [Paris] 25 mars 2013 - Relaxe pour 6 militants antipubs du Collectif des déboulonneurs

6 septembre 2011 Les Déboulonneurs toujours relaxés

22 juillet 2011 Compte rendu du procès de Tours

2 avril 2010 Historique : relaxe pour huit déboulonneurs

19 mars 2010 Délibéré du procès des 12 et 19 mars

17 octobre 2008 Délibéré procès Paris / Grenelle / Action

11 septembre 2008 Compte-rendu du procès du 5 septembre

11 juin 2008 Lyon / Procès / NKM / Affichage publicitaire

11 juin 2008 Lyon - Communiqué de presse - procès

29 avril 2008 Communiqué du Collectif des Déboulonneurs amiénois

20 juin 2007 Compte rendu du procès lyonnais du 4 juin 2007

20 mai 2007 Compte rendu du procès d’un barbouilleur, à Rouen, le 11 mai 2007

18 mars 2007 Compte rendu du Procès des déboulonneurs du Gard

9 mars 2007 La justice reconnaît la désobéissance civile contre le système publicitaire

18 janvier 2007 Délibéré du procès parisien

31 juillet 2006 Compte rendu du procès du collectif de Montpellier



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