Compte rendu du procès du collectif de Montpellier

Rappel des faits (25 février 2006)

Geoffroy Maguet et Jean-François Lenoir, membres montpelliérains du Collectif des déboulonneurs, sont arrêtés par la police, devant une trentaine de sympathisants, sur le lieu même du barbouillage antipublicitaire qu’ils viennent de commettre à visage découvert : ils ont inscrit « Légitime réponse » à la bombe sur un panneau de l’afficheur JCDecaux. L’action est relatée le soir même par le journal télévisé de France 3 et, le lendemain, photo à l’appui, par Le Midi libre. Les deux militants font 16 heures de garde à vue. Le lendemain, à leur sortie du commissariat, on leur remet une convocation pour un procès au tribunal correctionnel le 27 juin. Chef d’inculpation : dégradation lourde de bien privé en réunion.

Permanence du barbouillage

Les barbouillages du Collectif des déboulonneurs, commencés en novembre 2005 dans toute la France (Anduze, Lyon, Lille, Le Mans, Montpellier, Paris, Rouen…), continuent de plus belle. Les arrestations se multiplient. Les afficheurs semblent hésiter à porter plainte contre les barbouilleurs : leurs demandes de dommages et intérêts sont plus que timides. La police comprend de mieux en mieux qu’il s’agit d’une démarche assumée de désobéissance civile non-violente (le 23 juin, sur les Champs-Élysées, à Paris, elle autorise même les barbouilleurs à faire leur travail avant de les embarquer au poste). La presse couvre régulièrement l’aventure (plusieurs journaux régionaux de France 3 font leur ouverture sur le sujet). La revendication du collectif (50 x 70 cm maximum pour toutes les affiches) se propage. Les soutiens arrivent de plus en plus nombreux, et les dons permettent d’organiser une conférence de presse à Paris, à l’occasion du procès. Maître François Roux, de Montpellier, est choisi comme avocat.

Arrivée au tribunal (27 juin)

14 heures. Une cinquantaine de sympathisants et une dizaine de journalistes (France 3, M6, France Bleu, Planète, Le Midi libre…) accompagnent les deux prévenus jusqu’à la grille du palais de justice. Celle-ci est fermée, sauf pour la presse et les porteurs de convocation, alors que l’audience est censée être publique. Une heure plus tard, maître Roux obtient qu’on laisse entrer tout le monde. Deux ou trois procès se déroulent avant celui des barbouilleurs.

Début de l’audience

17 h 30. La salle d’audience, de taille moyenne, suffit tout juste à contenir sympathisants et journalistes. Devant un public parfaitement digne et silencieux – conformément aux consignes données par l’avocat –, le procès commence. À noter l’absence de toute partie civile : l’afficheur JCDecaux n’a pas cru bon de porter plainte cette fois et de réclamer des dommages et intérêts. Officiellement, le propriétaire des biens dégradés est « inconnu ». La juge (Mme Février), assistée d’une stagiaire, fait venir les deux prévenus à la barre.

Comparution volontaire

L’avocat signale à la cour la présence de cinq comparants volontaires qui ont participé aux mêmes faits que les prévenus. Ceux-là sont invités à rejoindre ceux-ci à la barre. Un échange a lieu entre l’avocat et le procureur (M. Lestel) sur le procédé de la comparution volontaire. L’avocat précise qu’il s’agit d’une notion nouvelle, mise en oeuvre ces derniers temps dans des procès de faucheurs volontaires d’OGM, notamment à Toulouse et Riom. Il évoque la désobéissance civile, la non-violence, l’engagement symbolique, l’action collective, le barbouillage. Le procureur déclare que la salle d’audience n’est pas une arène pour débats politiques. Selon lui, la démocratie locale a progressé depuis 2004. Les militants n’avaient qu’à saisir le conseil municipal, s’ils trouvaient le panneau en cause trop grand. Il rappelle que l’opportunité des poursuites appartient au parquet et demande au tribunal de rejeter la demande de comparution volontaire. L’avocat rétorque que ce genre d’affaire est l’occasion de faire évoluer le droit. Il s’adresse à la juge : « Vous êtes, madame, de ceux qui vont faire avancer le droit. » Les comparants sont invités à regagner leur place dans le public.

Audition des prévenus

La juge rappelle les faits et sermonne les prévenus : « On n’est pas dans un régime dictatorial… Le droit de réunion est reconnu… Vous ajoutez un autre message qui peut agresser d’autres personnes… » Le procureur renchérit. Ayant appris que l’un des prévenus est libraire, il lui demande : « Et si quelqu’un venait taguer tous vos livres ? » Les prévenus, après s’être expliqués, sont invités à se rasseoir.

Témoins

Les témoins de moralité, venus spécialement à Montpellier pour le procès, sont convoqués l’un après l’autre à la barre. On accorde à chacun dix minutes de parole :

Paul Ariès, écrivain, professeur de sciences politiques, spécialiste de la manipulation mentale. Il évoque les dangers liés à la technique publicitaire, notamment dans l’un de ses aspects les plus récents, le neuromarketing. Il met en relief l’enjeu du phénomène publicitaire et la gravité de ses effets pervers sur les équilibres psychiques, sociaux, culturels.

François Jourde, enseignant en disponibilité, militant antipublicitaire et membre fondateur du Collectif des déboulonneurs. Il justifie l’action du collectif par l’inertie avérée des pouvoirs publics en matière de résistance à l’invasion publicitaire, et les difficultés rencontrées par des associations légalistes comme R.A.P. ou Paysages de France dans leur lutte contre l’affichage illégal. Il se déclare adepte du barbouillage non-violent et cite Henri David Thoreau.

Maurice Pergnier, écrivain, linguiste, professeur d’université émérite. Il commence par demander au tribunal d’imaginer que, derrière les juges, des affiches publicitaires soient apposées sur le mur de la salle d’audience. Occasion d’exposer devant la cour sa réflexion sur l’impact de l’image publicitaire et la non-légitimité de sa présence dans l’espace public.

Réquisitoire

Le procureur affirme que cette rébellion se trompe de cible. Par ailleurs, il déplore que le tribunal soit devenu une tribune politique accessible aux médias, et stigmatise le danger potentiel que comporte le mode d’action choisi par les barbouilleurs pour s’exprimer. Il reconnaît toutefois que la publicité peut être perçue comme une nuisance dans certains de ses aspects, accepte de requalifier les faits en « dégradations légères » et rappelle qu’aucune violence n’a été commise par les prévenus, dont le comportement est, selon lui, irréprochable. « Au regard de la personnalité des prévenus », le procureur requiert 200 euros d’amende, qu’ils pourront assumer collectivement avec l’aide de leur entourage.

Plaidoirie

L’avocat, reprenant l’essentiel de ce qu’on déjà exposé les témoins, étoffe sa plaidoirie par un bref historique de la désobéissance civile, dont un des plus illustres adeptes, à un moment clé de l’histoire de France, a été le général de Gaulle lui-même, lequel a désobéi à la loi de son pays, pour être ensuite condamné à mort. Il déclare à la juge : « Vous avez de la chance, madame, votre décision va faire jurisprudence. Ces jeunes ont eu de l’audace, je vous demande d’avoir, vous aussi, de l’audace, en les relaxant. » Il rappelle que la loi, en France, donne le droit de tuer une volaille ou un lapin appartenant à autrui quand ils pénètrent votre propriété, et compare cet acte avec celui qui consiste à porter quelques inscriptions sur un panneau publicitaire. Il cite la fameuse phrase de Patrick Le Lay (PDG de TF1) sur les « cerveaux disponibles » (extraite de la revue Alternatives non-violentes, qu’il tient à la main), et aussi une phrase de Goethe sur l’engagement qui donne son sens à tout. Il plaide enfin l’état de nécessité, évoquant l’enjeu du combat antipublicitaire au nom des valeurs qui fondent notre civilisation.

Fin de l’audience

Il est près de 19 heures. La juge annonce que le tribunal rendra son jugement le 4 juillet. Ce jugement englobera la décision concernant les comparants volontaires. Le soir même, l’affaire est évoquée au journal télévisé régional de France 3, sur les ondes d’Europe 1. Le lendemain, elle fait la une de la presse locale et est aussi largement mentionnée dans la presse nationale (Libération titre : « Les antipub plaident la légitime réponse » ; France Info en parle).

Jugement (4 juillet)

Les deux prévenus sont condamnés à 200 euros avec sursis chacun. Les comparants volontaires ne sont pas reconnus comme ayant le droit d’être jugés.